Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur Maurice GILLES, Maire.

 

Convention SPA

Le Conseil Municipal accepte de signer la nouvelle convention établie par la SPA pour l’année 2011.

Le coût est de 0.22€ HT par habitant.

 

Mise à disposition des services de l’état

Lors de la réforme des permis de construire en 2007, une convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols avait été signée. Or celle-ci est arrivée à échéance depuis le 1er octobre 2010.

Le Conseil Municipal décide de reconduire cette convention jusqu’au 31/12/2013.

 

Indemnité de Conseil Comptable Trésor Public

Le Conseil Municipal décide d’attribuer cette indemnité à M. BESNARD Eric, Trésorier Municipal de Longué-Jumelles (taux 100%).