Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 novembre 2011 et le 28 novembre 2011 sous la présidence de Monsieur Maurice GILLES, Maire.

Eglise : convention LPO

Le Conseil Municipal accepte la proposition de convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Celle-ci assurera le nettoyage gratuitement du clocher régulièrement et interviendra en fonction des périodes de reproduction des espèces protégées.

Restructuration de la salle des loisirs : convention avec le CAUE

Le conseil municipal accepte la mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage, dont le principal objectif est d’aider la commune à mieux définir et réaliser le projet.

SIEML : adhésion de St Sauveur de Landemont

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion de St Sauveur de Landemont au titre de la compétence optionnelle de l’éclairage public.

Rapport annuel du SPANC 2010

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du rapport annuel 2010 du SPANC

Cotisation CNFPT

Le conseil municipal demande à ce que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au CNFPT pour la formation professionnelle des agents.

Tarifs assainissement 2012

Abonnement = 81,47 €

Redevance = 1,05 €/m3

Tarifs des locations de salles 2012

Les tarifs restent les mêmes que ceux appliqués en 2011.

Indemnités de conseil et de confection de budget

Le conseil municipal décide d’attribuer la totalité de ces indemnités à Monsieur Eric Besnard, percepteur.

Urbanisme : taxe d’aménagement

Le conseil municipal décide d’instaurer un taux de 1 % sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7, logements financés par un PTZ+, les locaux à usage industriel et leurs annexes, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés et les immeubles classés parmi les monuments historiques.

Adoption charte, évaluation des charges de transfert et modifications des statuts communautaires

Suite à rétrocession de la compétence voirie et de la compétence équipements sportifs d’intérêts communautaires, le conseil municipal adopte la charte, l’évaluation des charges de transfert et les modifications des statuts communautaires