La réforme territoriale.

Partager l'article !

La réforme territoriale. 

 

1ère étape : création du Grand Saumurois.

Capture d’écran 2015-04-22 à 09.40.25

Le grand Saumurois est né le 1er janvier 2014 de la fusion de 2 syndicats : le Pays Saumurois et le SCoT Grand Saumurois. La CCLL a quitté le Pays des Vallées d’Anjou pour rejoindre les communautés de communes du Gennois, Saumur Agglo et Doué-la-Fontaine au sein du Grand Saumurois dans le but de mutualiser deux compétences :

    •    La compétence « SCoT » : Le SCoT est un document d'urbanisme intercommunal, qui définit la stratégie d'aménagement des territoires du Saumurois à 20 ans. Il dessine des orientations pour l'usage et le développement de notre espace de vie. Ce document est en cours de rédaction pour être validé par le préfet au plus tard début 2017.

    •    La compétence « animation-coordination, contractualisation des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Grand Saumurois ». Développer des programmes d’aménagement avec la région, dans le cadre de la santé (plan d’équipement santé en partenariat avec l’ARS), pour le développement économique (« Agir pour »), pour s’intégrer dans les programmes européens. Gérer les dispositifs financiers : accompagnement des PME, coordonner la convention culturelle du Conseil Départemental, gérer le contrat régional, animer le programme européen LEADER. Des commissions travaillent également dans les domaines de l’agriculture et du tourisme pour définir des politiques sur le territoire. 

 

 2ème étape : Les élections départementales.

Capture d’écran 2015-04-22 à 09.04.36

Les 22 et 29 mars 2015 les élections départementales ont désigné les conseillers qui siège au Conseil Départemental, institution qui gère les compétences déléguées par l’état au département (gestion de la voirie, attribution du RSA ou la gestion des collèges et du transport par exemple). Nos délégués sont : Marie Seyeux et Guy Bertin.

 

Pour obtenir une représentativité territoriale respectant la parité homme/femme les cantons ont été re-découpés : 21 cantons pour le Maine et Loire. Pour chaque canton nous avons élu un binôme constitué d’un homme et d’une femme, et le Conseil Départemental de M&L est donc constitué de 42 conseillers départementaux (anciennement appelés conseillers généraux). Le canton Longué-Jumelles s’est agrandi, il est maintenant composé de l’ensemble de la CCLL plus   Allonnes , Brain sur Allonnes, La Breille les Pins, Neuillé, Varennes sur Loire, Villerneir et Vivy. 

 

3ème étape : des Communautés de Communes plus grandes.

Capture d’écran 2015-04-22 à 09.42.52

La réforme territoriale a pour objectif de réduire le nombre d’EPCI en instaurant un seuil minimum en nombre d’habitants, mais aussi de créer des EPCI suffisamment importants pour être en capacité d’exercer de nouvelles compétences transférées par l’état ( c’est déjà le cas en 2017 des compétences sur l’eau). Pour le moment le seuil n’est pas encore validé et reste en discussion entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Dans l’hypothèse où la CCLL ne pourrait pas rester seule pour respecter ce seuil, il est actuellement étudié un rapprochement avec la Communauté de Commune de Noyant. Ce regroupement est autorisé par la préfecture, même si le préfet souhaite un regroupement plus global au sein du grand saumurois : le Grand-Saumurois deviendrait un EPCI de  100 000 habitants. Pour notre territoire, l’enjeu de cette réforme est de conserver une gouvernance de proximité, des services aux administrés et notre identité rurale au sein d’un développement économique durable.