Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
En mai 2015 le préfet avait présenté un avant-projet de SDCI à 8 EPCI. Fin septembre 2015, il a présenté le projet définitif qui est à 9 EPCI pour l’ensemble du département (la 9éme EPCI est le regroupement Beaufort-Baugé-Noyant). Pour ce qui concerne notre territoire, nous sommes rattaché à l’Agglo de Saumur au même titre que les EPCI du Gennois et du Douéssin pour former un EPCI de 100 000 habitants.
Position de la CCLL.
- – pendant l’été 2015, l’ensemble des conseils municipaux de notre territoire se sont prononcés sur l’avant-projet du préfet : 80% des conseillers municipaux étaient défavorables.
- – le 24 septembre 2015, le conseil communautaire a rejeté à l’unanimité le projet du préfet de SDCI à 9 EPCI.
- – la CCLL souhaite pouvoir rester seule, ce que autorise la loi NOTRe (du 7 aout 2015) puisque le territoire représente plus de 15 000 habitants (ce qui n’est pas le cas du Gennois et du Douessin).
Ce qui pourrait changer pour les administrés de la CCLL.
- conséquences d’un regroupement à l’agglo :
- – une baisse de la qualité des services public de proximité : services administratifs, équipements
- sportifs, accueil de la petite enfance …
- – une augmentation des charges ( eau, ordure ménagère, assainissement, impôts locaux … ).
- – un pouvoir de se faire entendre qui va disparaître : nos problématiques seront masquées par
- celles de l’agglo, notre identité rurale n’aura plus de lisibilité à l’extérieur de l’Agglo.
- – une nécessité de créer des communes nouvelles, entrainant ainsi la perte d’identité des villages
- qui font la richesse et la force de notre territoire.
- avantages à rester seuls :
- – conserver un pouvoir de décision sur les choix politiques du développement de notre territoire,
- sans accepter le principe que veut nous imposer l’état de tout concentrer à Saumur.
- – conserver une voie significative au sein de la structure du Grand-Saumurois pour traiter des sujets
- qui nécessitent une cohérence territoriale plus large : SCOT, Santé, Tourisme, Economie,
- relations avec la Région, l’Etat et l’Europe.
- – conserver des services de proximité dans nos village.
- – conserver une gouvernance à l’écoute des citoyens pour préserver notre identité rurale.
Agenda.
- – avant le 5 décembre 2015 les conseils municipaux doivent se prononcer sur le projet de SDCI du
- préfet.
- – à l’initiative du nouveau préfet, présentation du SDCI à la Commission Départementale de
- Coopération Intercommunale, normalement début janvier. La commission aura alors la possibilité
- d’amender ce projet.
- – avant le 31 mars 2016, publication de l’Arrêté préfectoral définissant le SDCI.
- – avant le 15 juin 2016, publication des l’Arrêtés préfectoraux de mise en oeuvre du SDCI et de
- créations des nouveaux EPCI.
- – validation de l’Arrêté préfectoral de création du nouveau EPCI par au moins 50% des conseils
- municipaux du nouveau périmètre.
- – Application du nouveau SDCI au premier janvier 2017.
