Mouliherne
Le lundi 15 mai 2017, le Maire Rémy Louvet a réuni les conseillers municipaux, pour la tenue du Conseil municipal (absents : Le Nud, Gaignon, Seno ; excusés : Bourdin, Hervé, Huguet), lequel a débattu sur les points suivants :
ELECTIONS – Il est discuté de la tenue des permanences lors des prochaines élections législatives et arrêté un planning avec les membres présents ; Un planning complémentaire sera fait en fonction des propositions faites par les absents au conseil, puis début juin un appel aux citoyens sera fait sur le site pour compléter les permanences.
CONSEIL MUNICIPAL – Une requête a été déposée auprès du tribunal administratif demandant la démission d’office des conseillers municipaux au titre des articles L.2121-5 et R.2121-5 du code général des collectivités territoriales ; ces articles stipulent l'obligation pour un conseiller municipal d'assurer ses permanences lors des élections présidentielles. En cas de manquement à ce devoir d'élu, le maire peut saisir le tribunal administratif de Nantes pour demander la démission par le juge du dit conseiller de sa fonction de conseiller. C'est ce qu'a fait le maire à l'encontre de trois conseillers. Le juge du TA de Nantes rendera normalement son jugement le 7 juin prochain à 11h30. L'objectif de cette démarche est d'éviter d'annuler des conseils municipaux faute de quorum. En effet, depuis de nombreux mois 4 conseillers ne viennent plus du tout et il faut un minimum de 8 conseillers pour que le conseil puisse se tenir. Si le TA accède à la requête du maire et démissionne trois conseillers, le nombre total de conseillers ne sera plus que de 11 et le quorum sera alors de 6 conseillers. Cette situation n'engendrera pas d'élections partielles puisque que pour demander l'organisation d'élections partielles il faudrait un total de 5 démissions. Même si le maire se réserve le droit d'engager auprès du TA de Nantes une seconde procédure à l'encontre d'un quatrième conseiller pour absence délibérée depuis plus de trois ans, il n'envisage pas pour le moment de provoquer des élections municipales partielles avant la fin du mandat.
PATRIMOINE – Le conseil décide de préempter sur les biens présentés en séance, au titre du code forestier, considérant l’intérêt général de maitriser l’emprise foncière sur les projets d’aménagement à vocation touristique relatifs au sentier le long de la Riverolle ; en devenant propriétaire du chemin entre la louisière et le bourg, la commune pourra conduire un projet d'aménagement de ce sentier.
CIMETIERE – Suite aux réflexions de la commission ad hoc, il est présenté en séance le projet de nouveau règlement pour le cimetière ainsi que la tarification liée aux concessions, lesquels sont acceptés par le conseil. Le plan et le règlement du cimetière sont accessibles via le site de la commune ;
MATERIEL – Suite à effraction/vol au niveau des ateliers, il est proposé d’acquérir du nouveau matériel au mieux pour permettre aux agents de travailler dans de bonne conditions : il est donc accepté l’acquisition d’un véhicule pour 3.300 euros TTC et du petit matériel (meuleuse, perceuse, tronçonneuses, débroussailleuse, souffleur, taille haie) pour 2.700 euros TTC ;
EGLISE – Suite à des échanges avec la fondation du patrimoine – délégation du Maine-et-Loire -, le projet de souscription a été validé par les services. Il est validé le lancement de la souscription volontaire, qui sera portée par la fondation, pour un cout des travaux estimés à 77.500 HT. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la souscription ;
SIéML – Le conseil adopte la proposition de modifier les statuts du SIéML, suite à la prise de nouvelles compétences et conformément à la délibération prise par le comité syndical ;
VOIRIE – Pour faire suite à l’enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural « Le faux Amas », le notaire a procédé à la régularisation consistant à intégrer la partie du bâtiment de M et Me FLOGNY (au préalable sur le domaine public) dans leur domaine privé. Considérant cette régularisation, il convient de réaliser un nouvel acte (et non un rectificatif), lequel précise la vente de la parcelle à l’euro symbolique : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette régularisation ;
ECOLE – La commune participera au financement du voyage pédagogique de l’école pour la rentrée 2017-2018, tel que proposé par le plan de financement, soit une participation de 1547.50 euros ;
FINANCES – Il est réalisé une décision modificative du budget afin d’équilibrer la section de fonctionnement. Les écritures de cession inscrites pour un montant de 10.000 euros doivent être inscrites en section d’investissement (chapitre 024). En conséquence, sur proposition de la trésorerie, il est procédé au virement de crédits pour rectifier l’équilibre ;
PERSONNEL – Il est autorisé l’utilisation du véhicule personnel pour l’exercice de missions communales et le remboursement des frais selon la réglementation en vigueur ;
TRAVAUX – Les travaux d’avancement de la salle de sport permettent d’envisager une mise à disposition courant juillet ;
Informations et questions diverses : prochain conseil le 12 juin 2017, à 19h. Rdv sur le chantier de la salle de sport. Tous les administrés sont invités à 19h00 pour la visite du chantier.
