REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 2 mai 2016
Mouliherne
Le lundi 2 mai 2016, le Maire Rémy Louvet a réuni les conseillers municipaux, pour la tenue du Conseil municipal (absents : Bourdin, Le Nud ; excusés : Gaignon, Poirier, Seno, Huart, Baugé), lequel a débattu sur les points suivants :
MODIFICATION ORDRE DU JOUR – Il est acté à l’unanimité de modifier l’ordre du jour pour l’ajout de plusieurs points, à caractère urgent ;
URBANISME – Le conseil décide de ne pas préempter sur les biens présentés en séance ;
URBANISME – Il est validé le principe de réaliser une enquête publique pour l’aliénation du chemin rural dit « CR M 36 – Mirecamp » et du chemin rural dit « CR Les Renardières » ;
ENVIRONNEMENT – Suite à la présentation du SAGE Authion lors de la dernière séance, le Conseil municipal émet un avis favorable sous réserve que la gestion de la répartition des volumes se fasse de façon solidaire et équitable entre les différentes unités de gestion ;
FINANCES – Il est proposé et validé une décision modificative du budget principal ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES – Le Conseil valide le fond de concours demandé à la communauté de communes et autorise la signature de la convention ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES – Il est proposé et validé en séance l’intégration de la dotation de solidarité communautaire à la dotation de compensation ;
SALLE DE SPORT – Il est annoncé que la commission d’appel d’offres a procédé à l’analyse des offres, pour laquelle des négociations sont en cours pour rester dans l’enveloppe budgétaire initiale et des lots ont été déclarés infructueux et donc relancés ;
AMENAGEMENT ROUTE DE BEAUFORT – Considérant une estimation initiale des travaux sous-évaluée et une nouvelle estimation trop élevée, il est demandé que la maitrise d’œuvre revoit le cahier des charges. Le principe du rond-point (pour réduire la vitesse) est cependant acté ;
REFORME TERRITORIALE – Les premières réunions thématiques se sont organisées mais les avancées quant à la gouvernance restent minimes pour envisager sereinement des services opérationnels au 1er janvier 2017 ;
ECOLE – Suite à l’annonce du départ de l’équipe enseignante à l’école, il est précisé que des personnes pourraient déjà être connues à la fin mai ;
Informations et questions diverses : Prochain conseil le 13 juin, à 19h. Le Maire s’inquiète du taux d’absentéisme croissant : certains conseillers sont totalement absents depuis plusieurs mois et le quorum a été tout juste atteint pour ce dernier conseil.
