Le sous-préfet de Saumur a signé ce matin l'arrêté qui confirme les élections municipales complémentaires de Mouliherne les 22 et 29 avril prochains, de 08h00 à 18h00 à la salle des Loisirs.
Le dépôt de candidature pour le premier tour se fera à la sous-préfecture de Saumur :
– mardi 3 avril de 08h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h30.
– mercredi 4 avril de 08h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h30.
– jeudi 5 avril de 08h45 à 11h30 et de 13h15 à 18h00.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée (art. L. 255-3).
Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de siège à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de siège à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers.
En l’absence de texte organisant une candidature collective, le dépôt en groupe de candidatures n’engage pas les candidats les uns vis-à-vis des autres et ne permet pas à un candidat ou à un tiers de pouvoir être regardé comme responsable de liste. Ainsi dans la déclaration de candidature, aucun candidat n’a à indiquer qu’il fait partie d’une candidature groupée.
L’intérêt d’une candidature groupée est de permettre aux candidats de figurer éventuellement sur un seul et même bulletin de vote et de pouvoir mener une campagne électorale en commun.
Toutefois, le fait de ne pas recourir à un même mandataire pour la déclaration de candidature ne remet pas en cause la possibilité offerte aux candidats de figurer sur le même bulletin de vote. A contrario, le fait d’avoir présenté par un mandataire unique une candidature groupée n’engage pas les candidats de ce groupe à figurer tous obligatoirement sur le même bulletin de vote.
La déclaration de candidature doit désormais être obligatoirement faite sur un imprimé.
Cette déclaration est effectuée obligatoirement sur un imprimé dont un modèle est joint en annexe 2 ou qui peut être rempli de manière informatique à partir du site du ministère de l’intérieur avant d’être imprimé et signé de manière manuscrite.
Pièces à fournir
En cas de désignation par les candidats d’un mandataire chargé de déposer leur déclaration de candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être joint aux déclarations de candidature.
sont également jointes à la déclaration de candidature les pièces de nature à prouver que le candidat français possède la qualité d’électeur et dispose d’une attache avec la commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228, c’est-à-dire le plus simplement : une attestation d’inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
cerfa_14996-01 déclaration de candidature
mandat-depot-candidatures-isolée-
mandat-depot-candidatures-groupées-
