COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 septembre 2015
Le lundi 7 septembre 2015, le Maire Rémy Louvet a réuni les conseillers municipaux, pour la tenue du Conseil municipal (absents : Bourdin, Le Nud, Huart, Huguet, Gaignon, Robin), lequel a débattu sur les points suivants :
DROIT DE PREEMPTION – Suite à réception d’une DIA, le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption ;
ASSAINISSEMENT – Le conseil valide le plan de financement pour réaliser l’étude sur le réseau d’assainissement afin de finaliser les dossiers de subvention ;
ASSAINISSEMENT – Le conseil adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES – Le conseil prend acte du rapport d’activités ;
TRANSPORT SCOLAIRE – Le conseil décide de prendre à sa charge le financement du transport scolaire, à savoir 100% de la participation demandée par le Département (gratuité pour les parents) ;
GARDERIE – Le conseil maintient la gratuité des TAP et précise que la garderie sera gratuite pour les familles utilisant le transport scolaire. Les forfaits suivants sont maintenus : 7.5 euros par enfant déposé après l’heure d’arrivée du car et reparti avant le départ du car, 15 euros en dehors de ces horaires ou 0.6 euros le ¼ heure pour les occasionnels ;
FINANCES – Une décision modificative pour le lotissement II est validée ;
FINANCES – Des créances éteintes sont admises ;
TOURISME – les devis d’aménagement des entrées de la base de loisirs sont validées ;
URBANISME – Il est validé le principe de réaliser une enquête publique pour l’aliénation du chemin rural « Le Faux Amas » ;
SALLE DE SPORT – Le conseil décide d’acheter la parcelle limitrophe à la future salle de sports, le cabinet ATOME de Saumur a été retenu par la CCLL pour réaliser les travaux de la salle de sport de Mouliherne;
Informations et questions diverses
– Le marché aura désormais lieu tous les 2e samedi de chaque mois et ce, toute l’année.
– Le maire s'est inquiété de la diminution de la participation au conseil municipal et des absences répétées de certains conseillers :
