Conseil Municipal de Mouliherne
Le lundi 7 décembre 2015, le Maire Louvet a réuni les conseillers municipaux, pour la tenue du Conseil municipal (absents : Bourdin, Le Nud ; excusés : Baugé, Huart), lequel a débattu sur les points suivants :
En préambule de la séance, Monsieur le Maire invite Monsieur Benjamin LAUVRAY, ostéopathe nouvellement installé à Mouliherne, à se présenter à l’ensemble du Conseil municipal. Monsieur Lauvray a réaffirmé son souhait de s’installer durablement sur la commune de mouliherne en complément d’une activité sur Vernantes. Il a également expliqué qu’il pratiquait les consultations à domicile.
MODIFICATION ORDRE DU JOUR – Il est acté à l’unanimité de modifier l’ordre du jour pour l’ajout de plusieurs points, à caractère urgent ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES – Il est validé la convention de fonds de concours pour la salle de sports, laquelle précise un versement du fonds en 3 acomptes (50.000 en 2015, 100.000 et 100.000 sur les 2 prochains exercices) ;
ALIENATION DU CHEMIN RURAL « LE FAUX AMAS » – suite à enquête publique, il est décidé de céder le chemin rural « Le Faux Amas » aux riverains.
CCAS – Suite à la loi sur la réforme territoriale, il est validé la suppression du CCAS à compter de janvier 2016, dont les missions seront conservées au sein d’une commission ad hoc. Cette commission reprend en totalité les missions du CCAS et est composée des membres du CCAS.
SINISTRE ASSURANCE – Le conseil valide la facturation du sinistre de la barrière de la cantine à l’entreprise concernée ;
ASSAINISSEMENT – les nouveaux tarifs 2016 sont validés en séance, avec une augmentation de 3% pour l’abonnement et de 10% pour la redevance consommation ;
ASSAINISSEMENT – compte tenu des amortissements qui n’ont pas été réalisés depuis 2003, il est validé en séance un mandatement à hauteur de 84.931.07 euros du budget fonctionnement vers le budget investissement; cette opération a été rendue possible par le transfert de 100 000 € du budget général vers le budget assainissement dans le cadre du budget 2015.
ASSAINISSEMENT – un nouveau tableau des cadences d’amortissements est validé en séance, à prise d’effet à compter de janvier 2016 ;
BASE DE LOISIRS – Il est entendu et validé le principe de faire réaliser des travaux de reprofilage et talutage de l’étang (estimation des travaux : 5.000 euros) par la fédération départementale de pêche, sous couvert de signer une nouvelle convention de gestion du site ; la commune assurera 20% du financement et la fédération départementale de pêche 80%.
Informations et questions diverses.
