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Inquiétude pour le budget 2017.
Je m’inquiète des conséquences budgétaires du passage à l’agglomération de Saumur en janvier 2017, et surtout de la capacité à connaitre rapidement la nouvelle donne financière avec l’inter-communalité pour construire le budget communal 2017. Faute de connaitre le nouveau pacte fiscal ou la répartition des compétences entre communes et agglomération, c’est à dire d’une part les dotations d’état mais aussi les attributions de compensations versées par l’inter-communalité et d’autre part les budgets de fonctionnements liés aux transferts de compétences, il sera compliqué de déterminer la capacité d’autofinancement en 2017 de la commune et ce dans un contexte de restrictions déjà bien établi. Il sera donc raisonnable d’imaginer 2017 comme une année de transition, sans investissements importants, en espérant que la gouvernance mise en place à l’agglomération permette de stabiliser la situation en 2017 pour anticiper correctement le budget 2018.
Nous sommes déjà en mai et il est urgent de connaitre les moyens financiers de la nouvelle structure intercommunale pour ensuite définir le projet politique mis en oeuvre et le budget associé. Les inter-actions entre budget intercommunal et communal sont nombreuses, et au delà de la nécessité de valider un débat d’orientation budgétaire à l’agglo en janvier 2017, les communes doivent aussi préparer leur budget 2017 dès septembre 2016. Il faut bien comprendre que le budget de la future agglomération n’est pas une simple addition des quatre budgets des anciens EPCI. Il faut calculer les recettes pour l’ensemble du nouveau territoire selon de nouvelles règles de calcul, et il faut ensuite calculer les dépenses en fonctions des compétences prises. Le travail est important et itératif, car selon les compétences prises les recettes peuvent également être modifiées. C’est pourquoi l’exercice sera long et nécessite des prises de décisions intermédiaires : aujourd’hui les services techniques travaillent durement sur le sujet et le cabinet qui doit nous accompagner est en cours de contractualisation. Mais l’échéance imposée par les services de l’état n’est semble-t-il pas négociable, et le délai entre l’arrêté de création du nouveau périmètre et sa mise en application n’est pas adapté à l’ampleur de la tâche. Pour compliquer les choses il faut aussi savoir que les compétences obligatoires seront amenées à changer entre 2017 et 2020.
Alors oui aujourd’hui, le Comité de pilotage de la nouvelle Agglo de Saumur (CoPil) a mis en place des Groupes de Travail sur les futures compétences pour définir un projet politique, mais sans un cadre budgétaire précis les décisions qui pourront être prises resteront une « lettre au père Noël ». C’est comme ça que sur le thème du numérique, la future structure va s’engager d’ici l’été auprès du syndicat Anjou Numérique à investir 10 millions d’euro sur les cinq prochaines années sans aucune notion de la capacité d’autofinancement et sans connaître les autres investissements à faire sur la même période. Il n’est nullement question de remettre en cause le plan d’aménagement numérique qui est primordial pour le territoire, mais les contraintes de calendrier font que la future agglomération doit déjà s’engager financièrement avant même d’être créée et sans aucune visibilité budgétaire.
Il est également important de mettre en place une gouvernance simple qui puisse être efficace, et qui sera en capacité de prendre rapidement les décisions qui permettront de mettre en ordre de marche la future structure en toute transparence. C’est maintenant acté, il n’y a plus qu’un seul territoire (et je peux d’autant plus le dire que j’étais personnellement opposé à ce regroupement) : alors il faut arrêter de réfléchir en tant qu’anciens EPCI, et évitons d’inventer une « usine à gaz » qui va complexifier les décisions, diluer les responsabilités et en final ralentir (voire bloquer) le processus décisionnaire.
On veut diviser le territoire pour être à l’écoute de chacun et développer les bassins de vie de façon harmonieuse : pas de problème, utilisons ce qui existe déjà et qui a justement légitimé le périmètre de la nouvelle agglo; les trois cantons, Saumur, Longué et Doué. On veut des animateurs pour ces périmètres : ça tombe bien on a élu des conseillers départementaux dont c’est le rôle.
On veut des locaux pour organiser des services déconcentrés de l’agglo à l’échelle des cantons : pas de problème il y a les locaux des ComCom de Longué et Doué.
Conservons une gouvernance simple, compréhensible par tous : un conseil communautaire, un bureau exécutif et des commissions consultatives thématiques. Stabilisons un découpage territorial, la commune, le canton, la communauté de communes et le département. C’est justement l’occasion de retrouver une cohérence dans l’organisation des cantons et de la ComCom. Le territoire de l’agglo est grand ? et bien il faut définir des commissions à géométrie variable selon les sujets traités et élire des « super Vice-présidents » pour piloter le dispositif.
Comment peut-on vouloir diviser l’agglo de Saumur en « conseils territoriaux » alors qu’une large majorité (dont Mouliherne ne fait pas partie) vient de décider de tout regrouper au sein d’une même structure ? il faut maintenant en assumer les conséquences et accepter le défit de faire fonctionner cette structure unique en restant bienveillant pour chacune des communes. Le futur président aura cette responsabilité de fédérer le territoire autour d’un projet politique qui devra s’appuyer sur le nouveau Schéma de cohérence territoriale du Grand-Saumurois (Scot actuellement en cours de validation), et d’organiser les compétences prises en tenant compte des spécificités de chacune des communes. Il faudra être attentif à ce que cette nouvelle organisation ne mette pas en difficulté certaine commune et trouver un accompagnement adapté à chaque situation.
Alors de grâce arrêtons les débats stériles sur un découpage politique de la future structure : le CoPil lors de sa cession du 22 avril dernier s’est réuni à huit clos pour répartir géographiquement les postes de Vice-présidents. Il s’agit là d’un véritable déni de démocratie : comment définir a priori une répartition géographique du résultat d’un vote dont les candidats et même les électeurs ne sont pas encore totalement connus ? Avant de savoir la zone de résidence des VP ne serait-il pas sage de connaitre les domaines de responsabilité à exercer ?
Bien sûr qu’il est souhaitable que les VP soient le plus représentatifs possible de l’ensemble du territoire, il est également souhaitable d’avoir une parité d’accès des femmes et des hommes … Il est aussi souhaitable que la ville de Saumur soit « la locomotive » de cette structure, et pour cela que le président de l’agglo soit en parfaite harmonie avec le projet politique de la ville centre …. mais l’installation du conseil d’agglomération ne se fera qu’en janvier 2017, alors ce n’est sans doute pas la priorité du moment.
Eric MIGNOT, premier adjoint au Maire de Mouliherne en charge des finances.
