!!! Loi NOTRe : seuil rapporté à 15 000 h !!!

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Le débat sur les intercos relancé !

 

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❷ Le seuil minimum de constitution des intercommunalités à fiscalité propre est abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20 000 ; ce seuil est adapté sans pouvoir être inférieur à 5.000 habitants.  "

 

 

 

La CCLL peut donc rester seule, ce qui correspond à la volonté des élus de notre ComCom. Reste le cas de la ComCom du canton de NOYANT qui souhaite se raprocher de la CCLL plutôt que de la ComCom de Baugé.

 

Loi NOTRe