Le lundi 3 avril 2017, le Maire Rémy Louvet a réuni les conseillers municipaux, pour la tenue du Conseil municipal (absents : Le Nud ; excusés : Bourdin, Gaignon, Seno), lequel a débattu sur les points suivants :
ELECTIONS – Il est discuté de la tenue des permanences lors des prochaines élections et arrêté un planning avec les membres présents ;
URBANISME – La commune décide d’accepter la délégation par la communauté d’agglomération de l’exercice du droit de préemption urbain ;
URBANISME – Le conseil décide de ne pas préempter sur les biens présentés en séance ;
PERSONNEL – Le conseil municipal valide le tableau des emplois et des effectifs ;
SOCIAL – Suite à une demande ponctuelle d’aide sociale, le conseil décide d’y donner un avis favorable sous réserve d’une rencontre entre l’intéressée et une assistante sociale ;
SOCIAL – Il est décidé de renouveler la convention pour le portage de repas à domicile avec le CCAS de Longué ;
STATIONNEMENT – Suite à la réunion publique du 3 mars en présence de la gendarmerie, il est proposé de réaliser du marquage au sol pour des points de livraison, d’interdire le stationnement sur l’ensemble des trottoirs et accotements en zone urbaine et également d’interdire aux poids lourds de tourner à gauche en centre bourg pour la circulation en provenance de Baugé. Pour ce faire, un rapprochement avec l’ATD de Baugé est à prévoir pour confirmer le projet et conseiller la commune en matière de signalétique ;
FISCALITE INTERCOMMUNALE – Pour répondre à certains commentaires sur la gestion de l’ex communauté de communes Loire Longué (CCLL), il est rappelé que le compte administratif n’est qu’une image fixe à un instant donné et qu’il n’est pas, à lui seul, révélateur d’une situation. La comptabilité publique nécessite de jouer les équilibristes pour, à la fois, aller chercher le maximum de subventions tout en dégageant suffisamment de trésorerie pour fonctionner. Alors, effectivement le budget investissement de la CCLL est déficitaire de 1.4 millions d’euros au 31/12/2016 mais si en refaisant le calcul au 31/03/2017, après la vente Valprim’, il est bénéficiaire de 1 millions d’euros : alors arrêtons de juger le passé et concentrons-nous sur la construction de l’avenir. Quant au pacte fiscal, il n’est qu’un élément des attributions de compensation (AC) qui permettent d’équilibrer les transferts entre la communauté d’agglomération Saumur/Val de Loire (SVL) et la commune. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ne validera l’ensemble des AC que fin juin au plus tôt et, pour le moment, il n’y a aucune certitude sur le montant de ces transferts financiers alors que les transferts de compétences sont, eux, effectifs depuis le 01/01/2017. Les effets de la fusion (SVL) sur le budget de la commune ne sont donc aujourd’hui pas totalement connus et ce d’autant plus que les conséquences sur les dotations de l’Etat ne sont pas maitrisées. C’est pourquoi le conseil municipal ne souhaite pas modifier les taux communaux en 2017 pour ne pas hypothéquer l’avenir mais, pour autant, le débat sera repris en 2018 avec les chiffres réels du réalisé 2017 au sein de SVL ;
Informations et questions diverses : Prochain conseil le 15 mai 2017, à 19h.
