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La construction de Saumur Val de Loire avance.

 

 

Mercredi soir, sans tambours ni trompettes, un premier pas vers la mise en place du « pacte – fiscal » a été fait en conseil communautaire. De quoi s’agit-il ?

 

Créer une grande agglomération Saumuroise, aménager ce vaste territoire tous ensemble et dans une harmonie bienveillante pour chaque citoyen, est une belle idée mais qui nécessite des moyens financiers. Mutualiser pour gagner en efficience et en coût est un objectif qui nécessite de transférer des moyens des communes vers le budget de fonctionnement de l’intercommunalité. La préparation du budget 2018 a permis d’établir que sans réajustement fort en 2019, la chaîne d’épargne allait se dégrader lentement mais surement, jusqu’à interdire tout nouvel investissement structurant pour la prochaine mandature. C’est pourquoi il a été décidé de réfléchir au moyen de redonner des marges de manoeuvre à SVL en transférant des ressources financières des communes vers l’agglo : c’est ce que l’on a appelé le Pacte financier et fiscal de solidarité.

 

De plus la création de SVL avec ses nombreux mécanismes associés (transferts de compétences, Coefficient d’intégration fiscal, lissage des taxes …) fait que l’intercommunalité « perd » des ressources financières alors que sa mission s’alourdit. Une étude budgétaire prospective sur les trois prochaines années a montré qu’il fallait ré-injecter un produit au minimum de 500 000 € / an au budget de SVL.

 

La solidarité veut que ce transfert de moyen soit porté par toute les communes, reste à définir la clé de répartition. Si la première piste avancée par le maire de Saumur mercredi soir, la population,  est bien sûr un des critères, il ne peut à lui seul tout déterminer. L’effort fiscal et le potentiel financier sont aussi des éléments à intégrer. Et puis techniquement, il faut appuyer ce transfert sur des réalités budgétaires. Et dans ce domaine deux pistes ont été avancées par le groupe de travail chargé de la question : la répartition du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) entre les communes et SVL – la perception de la taxe foncière sur le bâti dans les Zone d’Activité économiques communautaires. 

 

Mercredi soir un premier pas a été fait, en votant une répartition dérogatoire « libre » qui donne à chaque commune une subvention égale à celle de 2017. Les communes de SVL ont accepté de « redonner » à l’Agglo 180 000 € de subvention de l’état qui leur serait attribué si l’on appliquait La répartition de « droit commun » fixée par le CGCT (art. L2336.3 et L2336.5). Le plus gros contributeur à cette solidarité étant la ville de Saumur à hauteur de 86 000€.

 

Ce qui interroge certains élus c’est que le mécanisme du FPIC fait qu’à travers cette décision certaines communes ne participent pas à l’effort. En effet elles sont restées au même niveau en appliquant la répartition de droit commun en 2017 et en 2018, voire ont très légèrement diminué. Pour autant cette répartition intègre bien les trois critères : la population, l’effort fiscal et le potentiel financier.

 

Mais le plus important est qu’un premier pas soit fait, même si chacun a bien compris qu’il reste encore 320 000 € à trouver. Pour ce qui est du levier fiscal de la TFB des ZA de compétence SVL, un consensus s’est déjà dégagé pour que les communes redonnent 90% de cette taxe à SVL pour les entreprises qui se seront installées à partir de 2017. On est donc sur la bonne voie et tous les espoirs sont permis.

 

éric MIGNOT