La réforme territoriale : Application de la loi NOTRe.

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Le préfet persiste et signe !

La CCLL réaffirme sa volonté de rester autonome.

 

Le préfet avait proposé un nouveau découpage des EPCI  du département  (8 EPCI pour remplacer les 30 existantes) avant l'été qui a été largement rejetté par notre territoire. En tout état de cause la loi NOTRe demande qu'une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) soit mise en œuvre avant le 31 mars 2016, pour une application au 1er janvier 2017. Cette semaine le préfet a transmis son nouveau projet qui sera présenté lundi prochain

  1. à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

  2.  

Le nouveau projet est passé de 8 à 9 EPCI, et en ce qui nous concerne, contrairement à ce que nous avons demandé, nous sommes rattaché à l'agglomération de Saumur :

 

Capture d’écran 2015-09-25 à 09.02.51

projet SDCI

 

Les prochaines échéances sur ce dossier :

 

     – le 28 septembre : présentation du SDCI à la CDCI.

     – le 13 octobre : réunion du bureau de la CCLL pour définir ensemble l'évolution de la Com-Com

                               vers plus de mutualisation.

     – 15 octobre : vote de la CDCI pour le SDCI (normalement le préfet ne doit pas avoir la majorité

                           des 2/3 sur le projet aujourd'hui présenté).

 

 

 

En espérant que le départ annoncé du préfet vers le ministère de l'intérieur

fin octobre soit le signe d'une nouvelle négociation …